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Type de site : e-commerce

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• Violer les droits des autres utilisateurs du site
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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Accessoires sportifs, vêtements

Les services que nous offrons comprennent :

• Entraînements physique
• Services-conseils
• Activités jeunesses
• Plans d’entraînements

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
• Interac en ligne
• Prélèvement automatique
• Virement interac

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Vous pouvez annuler un contrat si vous le faites par écrit, dans les délais prévus. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Délai d’annulation : à court terme
Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :

avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;
dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où Tonus! a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, Tonus! peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
Un exemple : vous avez signé un contrat de 10 mois, pour un coût total de 400 $. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’intérieur des 4 premières semaines. Tonus! peut alors vous demander de payer 40 $, soit 1/10 de 400 $.

Délai d’annulation : à plus long terme
Vous voulez mettre fin à votre contrat après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur? Le Code civil du Québec vous en accorde le droit. Mais avant que vous communiquiez avec le Tonus!, l’Office de la protection du consommateur vous suggère de vous informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil. Vous pouvez notamment joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.

Tonus! pourra vous demander de payer une indemnité. Il a notamment le droit de réclamer le prix des services fournis.

Un exemple : vous mettez fin, après 4 mois, à un contrat d’un an au montant de 420 $. Tonus! serait en droit :

d’exiger 140 $ pour la période pendant laquelle les services vous ont été fournis;
de vous réclamer une somme supplémentaire, s’il est en mesure de démontrer que l’annulation du contrat lui a causé du tort.
Tonus! devra vous remettre les sommes que vous avez payées d’avance pour les services qui ne vous ont pas été rendus.

Si vous jugez que l’indemnité imposée est exagérée, vous pouvez amener votre cause devant les tribunaux.

Marche à suivre pour annuler votre abonnement
Pour annuler votre contrat, vous devez transmettre à Tonus! un courriel confirmant la résiliation de vos services.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, Tonus! a 10 jours pour vous remettre l’argent qu’il vous doit, s’il y a lieu.

Annulation d’un achat fait dans un site d’achats groupés
Vous avez acheté dans un site Web d’achats groupés un bon d’échange pour un abonnement ? Si le commerçant qui gère le site ne respecte pas ses obligations et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez annuler l’achat du bon. La page Échange et remboursement vous informe sur les conditions et les délais prévus par la loi.

Conditions d’annulation d’achat de matériel

Vous avez acheté du matériel pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez choisir d’annuler le contrat d’achat de matériel sans annuler les autres services. Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

la livraison du matériel;
le jour où Tonus! a commencé à vous fournir des services.
Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :

rendre le matériel;
lui envoyer un courriel de résiliation. Dans ce cas, vous devez retourner la marchandise dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.
Si vous mettez fin à un service au centre, vous pouvez annuler votre contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel dans les 10 jours suivant l’annulation de votre abonnement. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale de l’abonnement, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par votre faute, nous pouvons, à notre discrétion, refuser d’annuler le service.

À partir du moment où le service est annulé, Tonus! a 10 jours pour vous rembourser. Nous devons aussi assumer les frais de retour du matériel.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 10 jours après la réception de vos biens et services.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. Gourdes d’eau

Remboursements ou annulations des services

Vous pouvez annuler un contrat si vous le faites par écrit, dans les délais prévus. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Délai d’annulation : à court terme
Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;

dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où Tonus! a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, Tonus! peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
Un exemple : vous avez signé un contrat de 10 mois, pour un coût total de 400 $. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’intérieur des 4 premières semaines. Tonus! peut alors vous demander de payer 40 $, soit 1/10 de 400 $.Délai d’annulation : à plus long terme
Vous voulez mettre fin à votre contrat après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur? Le Code civil du Québec vous en accorde le droit. Mais avant que vous communiquiez avec le Tonus!, l’Office de la protection du consommateur vous suggère de vous informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil. Vous pouvez notamment joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.Tonus! pourra vous demander de payer une indemnité pour réclamer le prix des services fournis.Un exemple : vous mettez fin, après 4 mois, à un contrat d’un an au montant de 420 $. Tonus! serait en droit :

d’exiger 140 $ pour la période pendant laquelle les services vous ont été fournis;
de vous réclamer une somme supplémentaire, s’il est en mesure de démontrer que l’annulation du contrat lui a causé du tort.

Tonus! devra vous remettre les sommes que vous avez payées d’avance pour les services qui ne vous ont pas été rendus.

Si vous jugez que l’indemnité imposée est exagérée, vous pouvez amener votre cause devant les tribunaux.

Marche à suivre pour annuler votre abonnement
Pour annuler votre contrat, vous devez transmettre à Tonus! un courriel confirmant la résiliation de vos services.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, Tonus! a 10 jours pour vous remettre l’argent qu’il vous doit, s’il y a lieu.

Annulation d’un achat fait dans un site d’achats groupés
Vous avez acheté dans un site Web d’achats groupés un bon d’échange pour un abonnement ? Si le commerçant qui gère le site ne respecte pas ses obligations et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez annuler l’achat du bon. La page Échange et remboursement vous informe sur les conditions et les délais prévus par la loi.

Conditions d’annulation d’achat de matériel
Vous avez acheté du matériel pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez choisir d’annuler le contrat d’achat de matériel sans annuler les autres services. Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

la livraison du matériel;
le jour où Tonus! a commencé à vous fournir des services.

Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :

rendre le matériel;
lui envoyer un courriel de résiliation. Dans ce cas, vous devez retourner la marchandise dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.
Si vous mettez fin à un service au centre, vous pouvez annuler votre contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel dans les 10 jours suivant l’annulation de votre abonnement. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale de l’abonnement, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par votre faute, nous pouvons, à notre discrétion, refuser d’annuler le service.

À partir du moment où le service est annulé, Tonus! a 10 jours pour vous rembourser. Nous devons aussi assumer les frais de retour du matériel.

Retours

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : notre siège social.

Limitation de responsabilité

Les interventions en activité physique et bien-être Tonus! inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Les interventions en activité physique et bien-être Tonus! inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Ce site ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel de la santé. Les renseignements qui y sont diffusés ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement préventif ou curatif. Dans tous les cas, les conseils d’un médecin ou d’un expert dans le domaine de la santé prévalent sur les suggestions et les conseils faits dans ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Les interventions en activité physique et bien-être Tonus! inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

819 791-7665

info@equipetonus.com

36, rue Wellington Sud, bureau 201
Sherbrooke (Québec) J1H 5C7

Date d’entrée en vigueur : le 6 février 2021.